Amendement N° 595 (Sort indéfini)

L’objet de cet amendement est de rétablir le bénéfice du crédit d’impôt au profit des opérations d’assemblage final et d’intégration sur fondations des éoliennes terrestres.

La nouvelle rédaction de l’article limite le bénéfice du crédit d’impôt pour les opérations d’assemblage et d’intégration sur fondations à la seule filière de l’éolien en mer, et exclut donc la filière de l’éolien terrestre à cet égard. Toutefois, cette exclusion ne se justifie pas au regard des besoins existants pour la filière de l’éolien terrestre concernant les opérations d’assemblage et d’intégration sur fondations.

Afin de soutenir les investissements dans l’ensemble des étapes stratégiques de la chaîne de production des éoliennes terrestres, il convient nécessairement de ne pas les exclure. En effet, les capacités de production pour l’éolien terrestre ne peuvent s’envisager sans un soutien à ces opérations d’assemblage et d’intégration sur fondations.

En France, de nombreux secteurs industriels sont concernés par ces deux opérations. Concrètement, une éolienne représente l’assemblage de trois sous‐systèmes principaux (mât/pales/nacelle), à la production desquels participent de nombreuses entreprises françaises, souvent positionnées également comme sous‐traitants sur d’autres types de marché (automobile, aéronautique, mécanique, construction navale, etc.) consacrant une part plus ou moins importante de leur activité à l’éolien terrestre.

Aussi, les opérations d’intégration sur fondations nécessitent des savoirs traditionnels de génie civil et de travaux publics mobilisés dans une logique de « grand chantier » que les entreprises françaises possèdent et qu’il convient également d’encourager pour les chantiers de construction des parcs éoliens terrestres.

L’inclusion de l’éolien terrestre au bénéfice du crédit d’impôt pour les opérations d’assemblage et d’intégration s’inscrira en cohérence avec la nouvelle Stratégie française énergie climat (SFEC) qui rappelle que d’ici 2030 « seuls des projets supplémentaires d’éolien terrestre et de photovoltaïque sont en mesure de contribuer significativement à l’augmentation des capacités de production d’électricité décarbonée », et que s’agissant spécifiquement de l’éolien terrestre, il s’agir de veiller à « une répartition équilibrée des installations ».

Enfin, le cadre temporaire des aides d’État n’empêche pas la couverture de ces opérations pour la filière de l’éolien terrestre, dans la mesure où il permet d’encourager globalement, pour les énergies concernées par le dispositif, la production d’équipements et composants essentiels ainsi que la production ou la valorisation des matières premières critiques pertinentes.