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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 478 (Sort indéfini)

Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Projet de loi N° 1985 de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

Article 49 tertricies

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 49 tertricies introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise d’un rapport sur les modalités de financement du plan d’avenir pour les transports.

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