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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 347 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF453 )
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer une référence introduite par le Sénat dans le tableau du I du présent article portant sur une taxe sur les produits de la mer affectée à France Agrimer et dont le rendement serait de 80 millions d’euros. Le tableau du I du présent article récapitule les taxes affectées existantes ainsi que leur rendement.
En l’absence de fondement légal instituant une telle taxe et l’affectant à France Agrimer, l’amendement voté par le Sénat n’a pas de portée.
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