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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 322 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À la fin de l’alinéa 155, supprimer les mots :
« sauf les travaux pour lesquels l’article 278‑0 bis A prévoit un taux réduit inférieur ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a inséré la précision que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration tendant à la production de logements intermédiaires, bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %.
Or cette précision est satisfaite en l’état du droit. Il est donc proposé de la supprimer.
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