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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 315 (Sort indéfini)
Publié le 14 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « 9° Une fraction de 28,57 %, minorée d’un montant de 2,5 milliards d’euros en 2024, de la taxe … (le reste sans changement) : » ; ».
II. – En conséquence, rétablir le 2° de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 2° Après le mot : « concurrence », la fin du a est ainsi rédigée : « de 23,39 points ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 32, qui fixe le taux de la fraction du produit de la TVA brute affectée à la sécurité sociale, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale.
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