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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 242 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux.
À la fin de l’alinéa 135, substituer au taux :
« 15 % »,
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroitre le taux de l’impôt mondial minimum sur les bénéfices à 20 %.
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