Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 240 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Après le mot :
« prêt »,
supprimer la fin de l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.