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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 236 (Retiré avant séance)

Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 17, substituer aux mots :

" à la dernière phrase du",

le mot :

"au".

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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