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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 236 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
A l'alinéa 17, substituer aux mots :
" à la dernière phrase du",
le mot :
"au".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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