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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 235 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 4° L’article 1601 est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » sont remplacés par les mots : « annuel prévu » ;
b) Au troisième alinéa, le mot « précitée » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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