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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 234 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Rédiger ainsi la vingt-quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 4 :
« Article 1628 bis du code général des impôts (création) et article 46-1 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (affectation) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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