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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 229 (Sort indéfini)
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Aux cent dixième et cent onzième lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« - suivi MAED ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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