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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 222 (Sort indéfini)

Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Corneloup.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré42 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale042 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX42 000 00042 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les directrices et directeurs d'école manquent de reconnaissance et de moyens pour assurer les missions nécessaires au bon fonctionnement de nos écoles. En effet, l'évolution de la fonction de directeur, devenue un métier à part entière, nécessite des évolutions structurelles afin de permettre aux directeurs d'école de remplir correctement leurs nouvelles missions. Le temps dédié à ces missions doit être augmenté, particulièrement pour ces écoles dont l'effectif est comparable à celui d'un petit collège.

Cet amendement permet d'améliorer les conditions de travail et de favoriser le recrutement des directeurs d'école. Malgré la loi du 26 juin créant la fonction de directeur d'école, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante. Aussi, cet amendement propose de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI).

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 42 000 000 millions d’euros en AE et CP vers l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- réduit de 42 000 000 euros en AE et CP l’action « Politique des ressources humaines » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

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