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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985

Amendement N° 120 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 308 )

Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Folest, Mme Mette, Mme Bannier, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création3 680 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture03 680 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX3 680 0003 680 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de revaloriser la dotation globale de l’État aux Scènes de musiques actuelles (SMAC) en augmentant les crédits de l’action 1 « Soutien à la création, à la production et la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » de la mission « Culture » à hauteur de 3 680 000 euros en AE et en CP.

Les structures labelisées SMAC connaissent aujourd’hui de grandes difficultés pour remplir leurs missions et cela en dépit des nombreux efforts qu’elles effectuent pour accroitre leurs revenus propres ou obtenir des subventions de la part des collectivités territoriales. Alors qu'elles ont subi la crise du Covid puis l’augmentation des prix, notamment de l’énergie, et des coûts de structure, il est indispensable que l’État soutienne plus largement ces structures qui sont de véritables piliers pour nos milieux culturels locaux.

Étant entendu que le label SMAC est à la fois le plus implanté sur nos territoires (92 structures en France) et le moins doté en comparaison avec d’autres labels, cette dotation supplémentaire permettrait à chacune de nos SMAC de disposer d’un soutien plancher de l’État à hauteur de 175 000 euros par an, contre 100 000 euros à l’heure actuelle.

L’augmentation des crédits se fait au détriment de l’action 2 « Action internationale » du programme 316 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » afin que l’amendement soit conforme aux règles de la recevabilité financière. Il ne s’agit pas là de baisser les moyens du programme 316.

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