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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° 11 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 341 )
Publié le 13 décembre 2023 par : M. Zulesi.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Au II de l’article 115 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l’année 2023 » sont remplacés par « des années 2024 et 2025 ».
« II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 28 A retenu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, et à prolonger en 2024 et en 2025, à l’image du loto du patrimoine, le jeu de grattage consacré à la biodiversité intitulé « Mission Nature ».
Conformément à la mesure numéro 39 de la Stratégie nationale biodiversité 2030 présentée par la Première ministre le 27 novembre 2023, le présent article prévoit de pérenniser au-delà de 2023, et sur le modèle des jeux Mission Patrimoine, l’affectation au profit de l’Office français de la biodiversité (OFB) du produit du prélèvement assis sur le produit brut des jeux de loterie exploités par La Française des Jeux et dédié à la biodiversité, ordinairement versé au budget général de l’État. Ces ressources continueront à être versées à l’Office pour soutenir des projets en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité.
Lors de la 18e édition des Assises de l’économie de la mer, le 28 novembre 2023 à Nantes, le Président de la République a ainsi annoncé que « le loto de la biodiversité 2025 sera consacré à la protection des sites emblématiques maritimes de métropole et d’outre-mer ».
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