Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 1984
Amendement N° CE342 (Irrecevable)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Mathiasin.
Projet de loi N° 1984 relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.