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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983

Amendement N° CL74 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL58 CL4 )

Publié le 12 janvier 2024 par : M. Gosselin.

Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Article 1er

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« dans le respect de la liberté de conscience »

Exposé sommaire :

Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution.

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