Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL53 (Non soutenu)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Après l'article 1er
La loi garantit la lutte contre l’eugénisme.
Exposé sommaire :
Dans sa décision du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel n’a pas constitutionnalisé la lutte contre l’eugénisme. Il incombe au constituant de combler cette grave lacune dans la protection des droits universels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.