Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL3 (Rejeté)
Publié le 8 janvier 2024 par : M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Genevard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« et limites ».
Exposé sommaire :
Une liberté est toujours limitée. En l’espèce il faut déterminer par la loi une limite temporelle, une limite liée au respect de la clause de conscience des médecins et une distinction à maintenir entre interruption volontaire et thérapeutique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.