Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL13 (Rejeté)
Publié le 8 janvier 2024 par : M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle lui garantit les moyens de bénéficier si elle le souhaite des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information.
En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’est que trop peu.
Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loi constitutionnel un droit égal dans l’accès à l’information entre les modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour le garder.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.