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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 92 (Rejeté)
Publié le 19 janvier 2024 par : M. Gosselin.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de consentement ».
Exposé sommaire :
Certaines femmes peuvent être en situation de détresse à l'annonce d'une grossesse non désirée et subir des pressions extérieures pour recourir à une interruption volontaire de grossesse. Il convient de protéger la femme afin que ce soit par un libre consentement qu'elle prenne sa décision.
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