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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 34 (Rejeté)
(1 amendement identique : 81 )
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Hetzel, Mme Serre.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle garantit la lutte contre l’eugénisme. »
Exposé sommaire :
Dans sa décision du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel n’a pas constitutionnalisé la lutte contre l’eugénisme. Il incombe au constituant de combler cette grave lacune dans la protection des droits universels.
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