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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° 143 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL41 )
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette liberté ne peut être exercée au delà de douze semaines de grossesse. »
Exposé sommaire :
Des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse au delà de douze semaines.
Jusqu’à douze semaines d’aménorrhée, l’IVG ne pose pas de problème technique, c’est un geste très facile et rapide, explique la généraliste Cloé Guicheteau, qui exerce au Planning familial ainsi qu’au centre IVG du CHU de Rennes. « À sept, huit ou neuf semaines, c’est une à trois minutes d’aspiration. Après, la durée augmente un peu. Mais entre douze et quatorze semaines une difficulté technique se fait ressentir. »
Au regard de l’impact de ces éléments, il convient de maintenir le délai à douze semaines dans ce projet de loi constitutionnel.
Il convient de noter que le délai de douze semaines, qui était jusqu’à peu le délai retenu par la loi, correspond à un stade de la grossesse où l’embryon a déjà une apparence humaine (on peut distinguer ses yeux, son nez et sa bouche), où tous ses organes sont déjà formés et où l’ossification du squelette commence.
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