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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Amendement N° CL59 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CL72 CL26 CL154 )

Publié le 5 janvier 2024 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour les communes de créer une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances ainsi que la suppression de l'obligation de l'élection d'un membre de l'opposition à la tête de cette commission dans les communes de plus de 1000 habitants.

Les mesures introduites par cet article vont complexifier encore davantage le fonctionnement de nos instances locales et s'éloignent de l'objectif de la présente proposition de loi qui était de renforcer l'action municipale. Créer de nouvelles instances et convoquer de nouvelles réunions n'ont jamais renforcé aucune action, au contraire, cela augmente les contraintes et réduit le temps et l'énergie disponibles pour agir.

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