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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Amendement N° CL18 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CL51 CL68 )

Publié le 2 janvier 2024 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si cet article permet à première vue d'aider à couvrir les frais liés au mandat, rendant l'engagement politique plus accessible, et qu'il pourrait encourager une plus grande implication des élus dans leurs fonctions, il n'en reste pas moins qu'il risque d'avoir des répercussions financières sur le budget communal tout comme il risque de conduire à une mauvaise gestion ou à une utilisation inappropriée des fonds. Ce qui n'est évidement pas souhaitable.

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