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Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Amendement N° CL127 (Adopté)
Publié le 8 janvier 2024 par : M. Zgainski.
Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :
« 2° À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 2121‑20, les mots : « que d’un seul pouvoir » sont remplacés par les mots : « de plus de deux pouvoirs ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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