Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 775 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Schellenberger, Mme Genevard, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 1943
Article 1er A
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Le nombre de laissez-passer consulaires demandés et le nombre de laissez-passer consulaires obtenus en temps utile pour chaque pays ; ».
Exposé sommaire :
Cette statistique est indispensable pour la bonne information du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.