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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 477 (Irrecevable)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Blin, M. Brigand, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Anthoine, M. Portier, M. Viry, M. Taite, M. Dubois, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Genevard, M. Dumont.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 27
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la très forte dynamique des activités réalisées dans le cadre des soins urgents depuis 2019. Il cherche notamment à mettre en évidence les origines et causes de la forte augmentation des activités de séances et de transplantations, particulièrement en 2022, et fait des propositions afin de renforcer la transparence inhérente à celles-ci.
Exposé sommaire :
Le récent rapport de MM. Stefanini et Evin sur l'Aide médicale d'Etat a permis de mettre en évidence une très forte dynamique des activités réalisées dans le cadre des soins urgents depuis 2019, les séjours (+60,3%) mais surtout les séances (+166,5%) et plus encore entre 2021 et 2022 (respectivement + 15,3 et + 118,3%).
C'est pourquoi, le présent amendement tend à demander un rapport relatif à cette très forte dynamique afin d'en identifier les origines et de renforcer la transparence.
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