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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 390 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1390 )
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1943
Article 21
À l’alinéa 81, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre que le délai maximal d'une OQTF permettant l'assignation à résidence ou le placement en rétention administrative soit porté à 3 ans.
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