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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 357 (Sort indéfini)
Publié le 6 décembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1943
Article 1er D
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« En l’absence d’avis rendu dans ce délai, il est réputé défavorable. »
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la version du Sénat.
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