Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2156 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2024 )
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Odoul, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 10
Aux premier et deuxième alinéa de l’article L. 612‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer le départ d'un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.