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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2024 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2156 )
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Gillet, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 18
Aux premier et deuxième alinéa de l’article L. 612‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de réduire le délai accordé à l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), pour son départ effectif.
Il convient d'accélérer la mise en oeuvre des mesures d'éloignement pour les étrangers dont la présence en France n'est pas ou n'est plus justifiée.
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