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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943

Amendement N° 1861 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 774 )

Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Chatelain, M. Lucas, M. Raux, Mme Regol, M. Taché.

Texte de loi N° 1943

Article 1er A

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet amendement demande la suppression de la mention du "nombre d’étrangers mineurs, accompagnés ou non accompagnés, sur tout le territoire hexagonal et ultra-marin, ayant fait l’objet d’un placement en rétention ou en zone d’attente et la durée de celui‑ci" dans le rapport annuel remis au Parlement par le Gouvernement sur l'immigration.

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