Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 1100 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Minot, Mme Corneloup, M. Schellenberger.
Texte de loi N° 1943
Article 12
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Si la mise en rétention d’un jeune enfant peut-être un choc psychologique pour celui-ci, ce n’est pas le cas d’un mineur de seize-ans, qui se rapproche plus de l’adulte que du nourrisson.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.