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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 24 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 47 )
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Descamps.
Texte de loi N° 1931
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à accorder l’aide financée par le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires aux écoles primaires pour les voyages scolaires d’une durée de deux nuitées au moins, et non de trois nuitées au moins. Sans cela, les voyages scolaires plus courts, qui peuvent être privilégiés pour les élèves des plus petites classes, se retrouvent exclus de cette aide.
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