Publié le 5 décembre 2023 par : M. Valletoux.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« étudiants »,
insérer le mot :
« français ».
L’article 2 vise à préciser les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans la même filière dans un État membre de l’Union européenne, un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d’Andorre.
L’objet de l’article est donc de contribuer à répondre à l’enjeu de la démographie médicale sur le territoire national.
Le présent amendement effectue une précision rédactionnelle à l’alinéa 4 en ajoutant que le rapport que le gouvernement remet au Parlement concerne les étudiants français inscrits en formation de médecine à l’étranger et non tous les étudiants quelle que soit leur nationalité.
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