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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 1928
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article, inséré en commission par un amendement du groupe Socialiste, donnant la possibilité aux communes d'abaisser à 90 au lieu de 120 le nombre maximal de jours durant lesquels il est possible d'offrir sa résidence principale à la location comme meublé de tourisme.
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