Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 67 (Adopté)

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Echaniz, Mme Le Meur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1928

Article 2 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« atteste »

les mots :

« en atteste par »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.