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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928
Amendement N° 66 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Echaniz, Mme Le Meur.
Texte de loi N° 1928
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« stipulations contractuelles »
le mot :
« obligations »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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