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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928
Amendement N° 100 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 1928
Article 3
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacés par les mots : « au ». »
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 supprime tout abattement pour les chambres d'hôtes. Le présent amendement, de repli en cas de maintien de cet article, vise à le rétablir.
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