Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 68 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Moutchou, M. Pradal.
Texte de loi N° 1925
Article 4
Substituer aux mots :
« la vie associative »
les mots :
« des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature.
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