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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 154 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Delpech, M. Fait, M. Rousset, Mme Chandler, M. Bordat, Mme Clapot, Mme Lanlo, Mme Dordain, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Yadan, Mme Lemoine, M. Giraud, Mme Berete, M. Guillemard, M. Sertin.
Texte de loi N° 1925
Après l'article 4
À la fin de l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, les mots : « ou d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121‑1 du même code sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. » sont remplacés par les mots : « , d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121‑1 du même code ou d’un engagement dans la réserve citoyenne de l’éducation nationale prévue à l’article L. 911‑6‑1 du code de l’éducation donnent lieu à une valorisation dans le cadre de la formation. »
Exposé sommaire :
L’article L. 611-9 du code de l’éducation prévoit pour les établissements d’enseignement supérieur ou de formation, la possibilité de reconnaître l’engagement de leurs étudiants dans l’une des structures mentionnées au premier alinéa.
Cet amendement de repli vise à étendre et compléter le champ de l’article tel qu’il est rédigé aujourd’hui, en élargissant la possibilité de reconnaître l’engagement d'un étudiant impliqué dans le cadre de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.
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