Publié le 30 novembre 2023 par : M. Izard, Mme Lebec, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta, Mme Hai, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve.
À l'alinéa 6, supprimer les mots:
« d’activité ».
Amendement rédactionnel visant à lutter contre l’inflation législative en évitant les précisions inutiles
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