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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 19
Amendement N° CE237 (Adopté)
(1 amendement identique : AS431 )
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Bregeon.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« comporte »
le mot :
« mentionne ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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