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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1898

Amendement N° 14 (Irrecevable)

Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Blin, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Juvin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 1898

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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