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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD19 (Retiré avant séance)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Rédiger ainsi l’article unique :
« Après le 3° de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Le fait d’importer des trophées de chasse de spécimens d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et des espèces suivantes, inscrites à l’annexe B du même règlement :
« a) Le lion d’Afrique (Panthera leo) ;
« b) L’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana) ;
« c) Le rhinocéros blanc (Ceratotherium simum) ;
« d) La girafe (Giraffa camelopardalis) ;
« e) L’hippopotame commun (Hippopotamus amphibius) ;
« f) L’ours blanc ou polaire (Ursus maritimus) ;
« g) L’argali (Ovis ammo) ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de Repli.
Il s'inscrit dans la proposition de Loi, déposée à la président du Sénat le 26 mai 2023 par Madame la Sénatrice Boulay-Esperonnier dont la présente proposition de Loi est ostensiblement reprise.
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