Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD16 (Tombe)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Meurin.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en faveur de la pratique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, en cohérence avec les amendements précédents, souhaite interpeller la représentation nationale sur le caractère censurable de cette disposition.
Cette proposition de loi, dans son écriture actuelle, consacre donc l’interdiction d’évoquer la chasse aux trophées, si ce n’est pour la condamner.
Dans un État où la liberté de penser a été consacrée, sans encourager les lobbies, il nous semble cependant primordial de préserver la pluralité d’opinions, et leurs expressions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.