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Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement N° CD13 (Tombe)
Publié le 20 janvier 2024 par : M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , la propagande ».
Exposé sommaire :
Le terme « propagande » poserait un jugement de valeur sur l'intérêt porté aux trophées de chasse.
Nous considérons que cette pratique ne devrait pas avoir sa place dans l’écriture de la Loi: la légistique, science appliquée de la législation, dont l'objet est de déterminer les meilleures modalités d'élaboration, de rédaction, d'édiction et d'application des normes, devrait demeurer neutre et non un moyen de teinter de morale une norme législative.
Cet amendement propose donc une écriture de cet alinéa dénuée de la démagogie dont il est actuellement empreint.
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