Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS85 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 251 )
Publié le 21 novembre 2023 par : M. Colombani, M. Panifous, M. Molac, M. Serva.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 20 bis A
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il étudie l’opportunité d’élargir le dispositif à d’autres pathologies ou affections. »
Exposé sommaire :
L’article 20 bis A, ajouté au Sénat, prévoit d’expérimentation de la prise en charge de programmes d’activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer.
Cet amendement propose que le rapport d’évaluation du dispositif puisse étudier l’opportunité d’étendre ce dernier à d’autres dispositifs.
En effet, les bienfaits de l’activité physique adaptée (APA) sont reconnus, sur le plan physique comme mental. Si la prescription de l’APA a pu être élargie ces dernières années, au-delà des seules affections de longue durée, la prise en charge par l’assurance maladie n’est toujours pas possible.
Aussi, cet amendement prévoit d’identifier des situations, pathologies ou affections pouvant faire l’objet d’une prise en charge de l’activité physique adaptée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.