Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS553 (Adopté)
(1 amendement identique : 462 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 40 septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 40 septies, introduit au Sénat, qui étend le périmètre des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ des missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.