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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS500 (Adopté)
(1 amendement identique : 470 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Christophe.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 46 ter
Supprimer les alinéas 6 à 11.
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 46 ter retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à des ajustements paramétriques de la réforme du CMG.
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